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Les rapports et publications

Publié le 04-07-2007

"Le dialogue social dans la FPT"

« Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales »     Une étude réalisée à la demande du CSFPT par les élèves administrateurs de la promotion Théodore Monod de l’Institut National des Etudes Territoriales de Strasbourg, sur les acteurs, les lieux, les domaines et les pistes de refondation du dialogue social dans la fonction publique territoriale.   Examinée en séance plénière du CSFPT, le 4 juillet 2007.

 

Ce rapport, adopté à l'unanimité par le Conseil supérieur  lors de sa séance plénière du 11 avril 2007, vise à la mise en œuvre pérenne de mesures visant à la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Comment mieux reconnaître les assistants maternels et les assistants familiaux employés par les collectivités territoriales? Rapport adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006.

Ce rapport, adopté par le Conseil supérieur lors de sa séance plénière du 25 octobre 2006, vise à permettre à tous les agents territoriaux de bénéficier d'un socle minimum d'action sociale.

Publié le 21-12-2005

"Liberté inégalité fraternité"

Etude réalisée par les élèves de l'IEP "Liberté, Inégalité, Fraternité", des bonnes intentions à une mise en oeuvre pragmatique de l'égalité professionnele entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Comment sortir d'une logique d'empilement des métiers de ces secteurs et renouer avec une logique de dynamique de carrière ?

 

Vers une professionnalisation des épreuves des examens de la fonction publique territoriale alliant une véritable reconnaissance de l'expérience professionnelle à un système de promotion valorisant

 

Rapport "Pour une observation paritaire de l'emploi public territorial" Rapport du CSFPT du 27 octobre 2004

Dans son rapport adopté le 14 avril 2004 sur « La mutation de la fonction publique territoriale » le CSFPT avait préconisé que soit renforcée sa fonction de coordination et de pilotage de la dimension observation, veille et prospective. Le rapport adopté à l'unanimité le 27 octobre 2004 est une première avancée dans cette démarche.

 

 

"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.

Comment renouveler le dialogue social dans la fonction publique territoriale ? Cela passe notamment par la reconnaissance d'un droit syndical rénové et des moyens permettant son exercice effectif.

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