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Les rapports et publications

Publié le 19-05-2016

Rapport filière animation

 

Vote à l'unanimité du rapport sur la filière animation lors de la plénière du 18 mai 2016.

Publication du décret "primes-points" au Journal officiel du 13 mai 2016

Publication au JO du 21 avril 2016 de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Publié le 20-01-2016

Bilan de l'activité 2016 du CSFPT

Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dresse un bilan de son activité.

Vous trouverez ci-contre le lien vers le document qui dresse le bilan de l'ensemble des actions conduites par l'institution durant l'année écoulée.

La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Publié le 13-02-2015

Rapport de la Cour des Comptes

Rapport 2015 de la Cour des Comptes

Prorogation de la GIPA pour 2015.

Résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 et composition des instances supérieures à l'issue de celles-ci.

Publié le 20-01-2015

Bilan de la mandature 2009-2015

 

 

Vous trouverez sur le côté droit de cette fenêtre en téléchargement le bilan de la mandature 2009-2015 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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