ImprimerLes rapports et publications
Bilan d'activité 2019
Comme chaque année, le CSFPT dresse le bilan de son activité. Vous pouvez télécharger ci-contre le bilan relatif à l'année 2019.
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Publication au JO du 24 janvier 2019 de l'arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT
Publication au JO du 24 janvier 2019 de l'arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT
Bilan de l'activité 2018 du CSFPT
Comme chaque année, le Conseil supérieur édite le bilan de son activité, tant en ce qui concerne la saisine gouvernementale sur des projets de textes officiels, que l'autosaisine sur des dossiers dont les thèmes sont arrêtés par le bureau du CSFPT.
Liste des rapports votés par le CSFPT
Depuis 2003, année au cours de laquelle l'équipe du Conseil supérieur s'est renforcée, permettant d'intégrer des agents chargés de l'expertise dans l'ensemble des domaines ayant trait à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur a voté un grand nombre de rapports consacrés tant au recrutement, qu'à la formation, ou encore à diverses mesures statutaires et à l'action sociale en faveur des agents publics locaux.
"Une reconversion professionnelle maîtrisée pour un maintien dans l’emploi réussi"
La note de problématique relative à la reconversion professionnelle et au maintien dans l’emploi, dans la fonction publique territoriale, élaborée au sein d’un groupe de travail piloté par Eric CONEIM (UNSA), placé sous l’égide de la formation spécialisée n°2, présidée par Didier PIROT (FO), a été adoptée à une large majorité, lors de la séance plénière du Conseil supérieur du 28 novembre.
Il s'agit là d'une première étape d'un travail devannt se poursuivre au sein du Conseil supérieur.
Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial
Adoption du rapport sur l'impact des emplois aidés sur l'emploi public territorial lors de la plénière du 28 novembre 2018
Rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers
Adoption à l'unanimité du rapport sur l'état des lieux de la filière sapeurs-pompiers lors de la plénière du 17 octobre 2018
Rapport enseignement artistique
Vote du rapport sur l'enseignement artistique lors de la plénière du CSFPT du 26 septembre 2018
Rapport complémentaire relatif aux modalités de recrutement et de formation des ATSEM et des agents de la filière animation
Lors de sa séance plénière du 4 juillet 2018, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté - à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions au sein du collège des organisations syndicales) un rapport complémentaire, préparé par la formation spécialsiée n°2, présidée par Didier PIROT (FO) et relatif aux modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation.