ImprimerLe CSFPT est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement en étroite collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/). Il dispose par ailleurs d'une compétence d'auto saisine.
Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local.
Il est organisé en 5 formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière.
Les membres
Présidé par un élu local, il est composé de 20 représentants des collectivités locales :
7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus,
4 représentants des départements,
2 représentants des régions,
et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux :
CGT : 7 membres
CFDT : 5 membres
FO : 4 membres
UNSA : 2 membres
FA-FPT : 1 membre
SUD SOLIDAIRES : 1 membre