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Textes soumis pour avis

Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret relatif au versement du forfait mobilités durables dans la FPT.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'electroradiologie médicale de la FPT.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret portant échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotricien de la FPT.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinesitherapeutes, orthophonistes et psychomotriciens de la FPT.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'electroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret portant création d'une prime "Grand âge " pour certains personnels de la FPT

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 01/07/2020

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Date d'examen prévue : 01/07/2020
Séance plénière : 11/04/2018

Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonction publique territoriale et aux centres de gestion des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements siégeant au sein de leurs instances

Date d'examen prévue : 11/04/2018
Séance plénière : 15/04/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT.

Date d'examen prévue : 15/04/2015

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