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L'actualité institutionnelle

28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 23 tome III de M. Grégory BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Pouvoirs publics (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 13 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Engagements financiers de l'État (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 22 tome III de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Plan de relance (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 21 tome III de M. Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 27 tome III de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Remboursements et dégrèvements (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome V de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Fonction publique (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome VI de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Défense : Préparation et emploi des forces (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Recherche et enseignement supérieur (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 10 tome III de M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Direction de l'action du Gouvernement (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 129 tome I de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 129 tome III de M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Sylviane NOËL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Économie (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome IV de M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome III de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 6 tome III de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome II de Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (23 novembre 2023)
27-11-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome XI de MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale (23 novembre 2023)
25-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 7 tome III de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Conseil et contrôle de l'État (23 novembre 2023)
25-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 14 tome III de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Enseignement scolaire (23 novembre 2023)

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