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L'actualité institutionnelle

30-11-2023 - Sénat

Avis n° 132 tome II de MM. Stéphane DEMILLY, Hervé GILLÉ et Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Transports (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 11 tome III de M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 16 tome III de Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Immigration, asile et intégration (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 129 tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 132 tome III de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Environnement (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 129 tome IV de Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Outre-mer (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome VIII de Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 131 tome III de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 131 tome VI de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 129 tome VIII de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Participations financières de l'État (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome VI de M. Louis VOGEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Administration pénitentiaire (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome VII de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Justice judiciaire et accès au droit (23 novembre...
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome VIII de M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Défense : Équipement des forces (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Administration générale et territoriale de l'État (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 131 tome II de Mme Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 131 tome IV de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Santé (23 novembre 2023)
29-11-2023 - Sénat

Avis n° 134 tome XI de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Relations avec les collectivités territoriales (23 novembre 2023)
28-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 17 tome III de MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Investir pour la France de 2030 (23 novembre 2023)

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