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L'actualité institutionnelle

04-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Aide publique au développement (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome I de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome II de Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome V de M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 25 tome III de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Régimes sociaux et de retraite (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 20 tome III de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Outre-mer (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 19 tome III de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Médias, livre et industries culturelles (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 8 tome III de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Culture (23 novembre 2023)
01-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 15 tome III de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome III de M. Bernard FIALAIRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Enseignement technique agricole (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Avis n° 133 tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Presse (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III de M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Relations avec les collectivités territoriales (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 32 tome III de M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III de Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Administration générale et territoriale de l'État (23 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport n° 155 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (30 novembre 2023)
30-11-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Santé (23 novembre 2023)

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