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L'actualité institutionnelle

08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 170 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la...
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 163 de M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition...
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 178 de Mme Anne SOUYRIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (6 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 181 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Christophe MARION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 184 de MM. Franck DHERSIN, sénateur et Bruno MILLIENNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (7 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 172 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (6 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 34 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse (17 octobre 2023)
06-12-2023 - Sénat

Rapport général n° 128 tome III de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (23 novembre 2023)
06-12-2023 - Sénat

Note scientifique de l'Office n° 90 de Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Météorologie de l'espace (9 novembre 2023)
06-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 168 de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union (5 décembre 2023)
06-12-2023 - Sénat

Rapport n° 89 de Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Micropolluants de l'eau (9 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 9 tome III de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Défense (23 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Rapport n° 151 de M. Jacques FERNIQUE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (29 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 31 tome III de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Sport, jeunesse et vie associative (23 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 18 tome III de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Justice (23 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome VII de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Défense : Soutien de la politique de la défense (23 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome III de MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (23 novembre 2023)
05-12-2023 - Sénat

Avis n° 130 tome IV de MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard...
04-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (23 novembre 2023)
04-12-2023 - Sénat

Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III de Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 : Action extérieure de l'État (23 novembre 2023)

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