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L'actualité institutionnelle

20-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 227 de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue (20 décembre 2023)
19-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 216 de Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local (14 décembre 2023)
19-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 215 de Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Faciliter l'exercice du mandat local (14 décembre 2023)
19-12-2023 - Sénat

Rapport n° 220 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 (19 décembre 2023)
18-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 149 de Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023 (27 novembre 2023)
16-12-2023 - Sénat

Rapport n° 198 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (13 décembre 2023)
16-12-2023 - Sénat

Rapport n° 203 de Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023)
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 210 de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI (13...
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 200 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (13 décembre 2023)
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 196 de Mme Patricia DEMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (13 décembre 2023)
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 206 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation...
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 208 de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (13 décembre 2023)
15-12-2023 - Sénat

Rapport n° 205 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et...
14-12-2023 - Sénat

Rapport n° 213 de MM. Daniel FARGEOT et Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...
14-12-2023 - Sénat

Étude de législation comparée n° 328 : Les permis de construire (14 décembre 2023)
14-12-2023 - Sénat

Rapport n° 194 de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023)
11-12-2023 - Sénat

Rapport n° 186 de Mme Corinne IMBERT, sénatrice et M. Frédéric VALLETOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 166 de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations (5 décembre 2023)
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 174 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'...
08-12-2023 - Sénat

Rapport n° 163 de M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition...

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