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L'actualité institutionnelle

02-02-2024 - Sénat

Rapport n° 304 de M. Khalifé KHALIFÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (31 janvier 2024)
01-02-2024 - Sénat

Avis n° 296 de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique...
01-02-2024 - Sénat

Rapport n° 300 de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et...
30-01-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 284 de Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des...
29-01-2024 - Sénat

Rapport n° 273 de M. Jérôme DARRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la...
26-01-2024 - Sénat

Rapport n° 271 de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (24 janvier 2024)
26-01-2024 - Sénat

Rapport n° 270 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face...
26-01-2024 - Sénat

Rapport n° 269 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des...
26-01-2024 - Sénat

Rapport n° 275 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 252 de M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (17 janvier 2024)
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 258 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et...
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 260 de Mme Nathalie DELATTRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (17 janvier...
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 245 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (17 janvier 2024)
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 243 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (17 janvier 2024)
19-01-2024 - Sénat

Rapport n° 247 de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (17 janvier 2024)
18-01-2024 - Sénat

Rapport n° 250 de Mme Anne VENTALON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (17 janvier 2024)
18-01-2024 - Sénat

Rapport d'information n° 254 de MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine (17 janvier 2024)
16-01-2024 - Sénat

Avis n° 240 de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (16 janvier 2024)
27-12-2023 - Sénat

Rapport d'information n° 232 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023 (21 décembre 2023)
23-12-2023 - Sénat

Rapport n° 223 de Mme Muriel JOURDA, sénateur, MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur, Florent BOUDIÉ, député et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (19 décembre 2023)

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